Le Conseil municipal du 29 août 2016

Interventions et votes du Printemps au Conseil municipal du 29 août 2016

A) Adoption du PV du 11 juillet :

Les 3 points des demandes de modifications de Muriel Hordesseaux, élue du Printemps, adressées par mail au maire, n’ont pas été prises en compte dans le PV du Conseil municipal du 7 juillet. Nous avons donc demandé avec insistance que soit modifié ce PV. Le maire précise alors que le vote du PV du CM du 11 juillet 2016 est reporté au prochain CM du 4 octobre en raison de ces demandes.

Voici le détail de ces demandes :

Le chapitre A et le texte lu par Muriel Hordesseaux ne sont pas mentionnés dans le PV, même en résumé.

Avant de passer à l'approbation du PV par l'Assemblée, je souhaite revenir, Monsieur Le Maire, sur le  chapitre concernant les délégations qui vous sont consenties par le Conseil Municipal d'une part, malgré 2 demandes, le 5 puis le 7 juillet, je n'ai pu faire rectifier sur le PV les mentions de mon intervention à ce propos par votre administration. Je me permets donc de redire devant l'assistance que je demandais les précisions nécessaires aux articles 2, 3, 4, 15, 16, 17, 20 et 21. D'autre part, je souhaite porter à connaissance de l'assemblée un extrait du Courrier du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de la Fonction Publique adressé le 24 mars 2014 à Messieurs les Préfets et Hauts Commissaires. En effet, cette note d'information vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus. Elle spécifie clairement : « Le Conseil Municipal ne peut se borner à un renvoi général aux matières énumérées par l'article L.2122-22 du CGCT, s'il désire confier au maire l'ensemble de ces matières. En effet, conformément aux dispositions de cet article, il doit fixer les limites ou conditions des délégations données au maire sur les matières visées aux paragraphes 2, 3, 15, 16, 17, 20, 21, 23 et 24. » Aussi, nous souhaitons, Monsieur Le Maire, que ces délégations repassent au vote d'un prochain Conseil Municipal afin d'en fixer les limites et les conditions.

Le point B – 1) Je ne demande pas que « les cadres de l'administration soient polis et bienveillants à mon égard » mais à l'ensemble des conseillers municipaux et du personnel.

Le point B – 7) Le vote par procuration de Gilles Courtial a été oublié

B) Décisions du Maire prises depuis le CM du 11 juillet 2016

Loïc Percheron du Printemps pose la question: Pour quels agents sont prévues ces formations ?

Le Maire répond que les formations concernent les agents des services techniques.

La Convention d’occupation du local dit de l’opposition ne sera pas signée par les élus du Printemps tant qu’il n'aura pas été réhabilité. 

(Le Printemps rappelle à nos lecteurs que nous avons demandé par écrit et dès le début du nouveau mandat un local digne de ce nom. Celui-ci est insalubre et trop petit pour y tenir des réunions. Par contre il reste utilisable pour un bureau après travaux.

Notre demande portait également sur du matériel bureau, d’informatique et d’une ligne téléphonique nécessaire à un travail de qualité ce que refuse aujourd’hui le Maire. Monsieur le Maire, qui plaide pourtant pour un travail harmonieux entre tous les élus, ne met pas ses actes en phase avec ses paroles. Rappelons-lui que le Printemps représente les 880 Salucéens dont il porte les suffrages.)

Association « Epanouie », une nouvelle association sortie du chapeau ? Le Maire répond qu'il connaît la Présidente de l'association et qu’il souhaite soutenir son initiative et fait même la promotion de son dernier livre... ?

Les élus du Printemps demandent qu'une concertation collégiale se fasse avec toutes les associations sur la mise à disposition des salles, comme c’était la coutume jusqu'à présent.

Le maire répond qu'elles n'ont qu'à se mettre directement en relation avec lui !?

Le printemps demande qui est ce sculpteur ? Fait-il partie d'une association Salucéenne ou est-ce quelqu'un de l'extérieur ?

Le maire répond qu'il s'agit d'une intervenante extérieure, la sculptrice Iris Vargas, qui interviendra sur les NAP dans les écoles.

Le Printemps affirme qu'il s'agit d'un très bon choix.

C) Ordre du jour

1) Règlement intérieur du Conseil Municipal

Des propositions de modification ont été faites par mail par le Printemps qui demande le report du vote. Le maire dit qu’il n'a pas eu le temps nécessaire pour étudier les propositions, il demande de voter le texte en l'état et propose de retravailler le texte à l'occasion d'une prochaine commission.

Le Printemps vote  5 contre et 1 abstention.

2) Modification de la délibération n°2016-06-43 portant délégation des pouvoirs consentis par le CM au Maire

Le Printemps vote 4 contre  2 abstentions

3) Abandon du projet de financement pour la construction d'une gendarmerie.

Le Printemps pose la question du devenir des terrains. Le maire répond que la Région ne subventionnerait que 30 % sur les 4,5 millions d'euros nécessaires à la construction de la gendarmerie. Il précise que les terrains font déjà l’objet d'une étude pour y réaliser autre chose, toutefois, le maire ne peut (ou ne veut) en dire plus pour le moment. (Ce manque de transparence ne va pas dans le sens de la concertation avec les Salucéens prôné par le maire pendant sa campagne. Restons vigilants sur la future utilisation en espérant ne pas y voir encore de  nouvelles constructions ! ).

Vote du Printemps 4 pour et 2 abstentions

4) Tarifs applicables aux encarts publicitaires dans le bulletin municipal

Gilles Courtial souligne un manque d'éléments de comparaison et d'appréciation... Les commerçants ont-ils été prévenus de l'augmentation ? Le Maire indique que les encarts publicitaires représentent environ 40 % du coût du Salucéen. Gilles Courtial intervient en faisant remarquer qu'il s'agit quand même de 15 % d'augmentation brutale pour les artisans et commerçants de Saulx. Le Maire répond qu'il n'y a pas eu d'augmentation depuis 2003 et qu'il faut s'ajuster au coût et notamment à l'augmentation du prix du papier.

A la question, quel est le pourcentage des artisans Salucéens parmi les annonceurs ? Pas de réponse.

Le Printemps s’abstient sur ce vote.

5) Instauration du régime indemnitaire pour la filière culturelle secteur artistique

Muriel Hordesseaux intervient pour le Printemps « Je souhaiterais avoir un complément d'informations concernant l'instauration des primes et indemnités aux agents de la filière culturelle. En effet, je me permets de préciser aux conseillers municipaux et surtout au public qui n'en aurait pas connaissance que les mentions d'assistant d'enseignement artistique ou de professeur d'enseignement sont des cadres d'emplois spécifiques aux statuts de la fonction publique. Chaque cadre d'emploi possède plusieurs grades qui possèdent eux-mêmes plusieurs échelons. Ce n'est pas simple... Je me permets de vous le préciser pour plusieurs raisons : 1-  pour 3 des 4 primes ou indemnités cela concerne autant les assistants que les professeurs d'enseignement, 2- depuis la municipalisation du Conservatoire, il n'a jamais été embauché de professeurs d'enseignement mais uniquement des assistants d'enseignement, direction de l'établissement comprise, 3- l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires pour le cadre d'emploi des professeurs d'enseignement chargé de direction ne correspond à aucune réalité à Saulx. Je poserais donc 2 questions Monsieur Le Maire :

1) Comptez-vous embaucher un Professeur d'enseignement comme nouveau Directeur du Conservatoire ?

2) Si non, quelle indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires allez-vous verser au futur Directeur s'il est assistant puisque cette disposition n'est pas prévue dans vos propositions ? »

Le Maire dit qu'il ne peut pas répondre aux questions puisque le Comité Technique ne se réunira que le 4 septembre et que, par conséquent, aucune décision n'a encore été validée quant à la Direction du Conservatoire. (Nous apprendrons, dès le lendemain le 30/08, par un mail de rentrée adressé aux anciens élèves qu’il y aura en fait des « Co Directeurs du Conservatoire » chargés en fait de la Direction de l'établissement depuis le début de l'été !!!.. les conseillers municipaux du Printemps qui siègent dans les commissions ne sont donc pas informés par l'équipe municipale. Le Printemps se chargera de le faire remarquer au Maire lors du prochain Conseil municipal. Heureusement que le maire y prône une consultation participative et constructive !! Chacun appréciera une nouvelle fois ce manque de débat).

Le Printemps demande qui juge la « Qualité du service rendu » par les enseignants ? Le Maire répond que les enseignants sont « jugés » en fonction notamment des critères de leur fiche de poste. (Il ne répond pas à la question par quel supérieur...). (Question du Printemps : un DGS peut-il juger de la qualité pédagogique d'un enseignant ?, un assistant  d'enseignement artistique a-t-il le droit de juger un autre assistant d'enseignement  artistique?)

Le Printemps demande la suppression des critères de suspension « au-delà de 7 jours de maladie ordinaire » et « grave maladie » qui sont abusifs. Luc Lafond répond qu'il ne s'agit pas d'une suspension totale mais que celle-ci est calculée au prorata temporis de l'absence de l'agent.

Le Printemps s’abstient sur ce vote.

6) Refonte du règlement intérieur de la médiathèque

Le Printemps précise à l’attention du public que la pénalité sera de 5 € par document emprunté et demande que la formulation sur ce point soit plus claire dans le RI.

 Laurence lance un long débat que je n'ai pas pu prendre en note...

Vote du Printemps : 2 contre 4 abstentions.

7) Création d'un secteur des sports

Gilles Courtial : Que veut dire un secteur des sports,  on sait ce qu'est un OMS, un service des sports, mais un secteur des sports ?

Il devrait mettre en œuvre les orientations définies par la municipalité. Or ces orientations sont déjà définies dans le contrat d'objectif signé par L'A.S, de même que le partenariat.

L’Amicale Sportive et la Chartreuse Lyrique ont-elles été consultées ou informées ? Le Maire répond qu’il le fera au forum!

Le Printemps, s'indigne des conséquences de la création de ce « secteur » qui serait en réalité un « service » des sports dans le but, non dissimulé, de créer une ingérence dans le monde associatif Salucéen chargé jusqu'à présent de l'organisation de la pratique du sport dans notre ville.

Le Printemps vote contre.

8) Tarification des transports scolaires – dérogations exceptionnelles

Gilles Courtial précise que cela va coûter 119 € par enfant, (ce qui n'est pas écrit dans la délibération. De plus on ne peut être d'accord avec une tarification maximum de 119 €, beaucoup plus que le quotient maximum qui est de 85€.

Comme lors de la commission Gilles Courtial confirme que le terme "motif réel et sérieux" pour accepter une dérogation est très subjective et que la majorité n’a pas voulu définir de critère. 

Pour nous, c'est .le quotient familial qui doit toujours être la règle dans un souci d'équité. 

En ne l'appliquant pas vous ne respectez pas la charte éthique que vous avez votée. 

Le Maire dit qu'il a bien entendu et compris la demande et que, pour les cas dont où une dérogation serait accordée, la tarification sera faite aux familles sur les bases du quotient familial. Dont acté ! 

Tenant compte de cet engagement, les élus du Printemps votent pour.

9) Conseil Municipal des enfants – annule et remplace délibération n°2016-07-56

Le Maire précise que le CM du 13 décembre sera avancé à 20h00 afin d'y accueillir les nouveaux jeunes élus et de leur remettre leurs écharpes. Il demande un comportement irréprochable à l'ensemble des conseillers municipaux ???

Le Printemps vote pour.

Questions des Conseillers Municipaux

Alain Nicault pour le Printemps à propos du personnel communal.

Etes-vous conscients des problèmes rencontrés par le personnel municipal et de la gravité de ceux-ci ? Au vue de cette situation comptez-vous intervenir auprès des différents responsables du personnel afin que ces problèmes cessent et revenir à une situation calme. C'était un des objectifs de votre campagne. Cette situation peut déboucher sur une dépression nerveuse ou pire sur un suicide. Là, vous ne pourrez pas dire " JE NE SAVAIS PAS " et vous en serez toutes et tous responsables " (Cette intervention a jeté un froid mais le Printemps souhaitait le dire officiellement en Conseil Municipal. N’oublions pas le courrier adressé à l’ancien maire et provenant de la médecine du travail indiquant très exactement ce type de risque. Que le Maire demande de lui donner, après le conseil municipal les noms des agents en souffrance afin qu'il puisse les recevoir individuellement est tout simplement discutable.

Comment faire sa campagne en utilisant également ce thème et ne pas se préoccuper plus tôt du personnel ?)

Concernant l’aménagement de la place de la Mairie, Gilles Courtial fait remarquer l’empressement à aménager la place de la mairie.

Certes le marquage au sol des passages piétons était nécessaire et c'est une bonne chose.

Cependant deux choses posent questions :

La démolition de l'abri bus: comment feront les gens, les jours d'intempéries pour attendre ?

La suppression du panneau d'affichage libre sur la place : est-ce les mots "expression libres qui vous gênent ? Je trouve que c'est un mauvais message en termes de démocratie locale. 

Le Maire répond que pour l'aménagement de la place il félicite les services techniques et est fier d'avoir sécurisé la place pour les enfants. Pour l'airbus il étudie une solution.

Gilles Courtial repose la question du panneau d'expression ? (pour la deuxième fois): Le Maire va réfléchir ! ....

Loïc Percheron élu du Printemps souligne le problème de l'effectif dans les écoles à la rentrée et de la création de nouvelles classes. Le Maire répond qu’une attention particulière sera portée quant à la création de nouvelles classes et ce dès le 1er jour de rentrée puisqu'un comptage doit être fait par l'inspectrice d'académie.

Alain Nicault demande où en l’Audit de la Cour des Comptes. Le Maire répond qu’il se déroulera dès la fin de septembre. La Trésorerie Générale a également fait des propositions à la commune suite à son étude des comptes « catastrophiques » ?

Muriel Hordesseaux Avec quel pays souhaitez-vous que Saulx-les-Chartreux soit jumelé ? Le maire répond que c’est à l'étude pour le moment, le choix s’orienterait vers l'Angleterre et/ou l'Espagne.  Rappelons que l’Angleterre ne fait plus partie de l’Europe.

Questions du public :  

Problème avec les jardinières du Rocher qui génèrent potentiellement des accidents.

Toujours au Rocher, les DM12 roulent trop vite et, pour certains chauffeurs, portables à la main.

Une personne demande et signale :

* une réelle surveillance de ce qui se passe dans le Parc de la Mairie (Barbecue, chiens, incivisme...),

* les toilettes du Parc de la Mairie ont été fermées tout le mois d'août

* la rue de la Grille au Roi doit être placée en sens unique le jour des Puces d'automne le 18/09 afin de garantir la circulation et la sécurité des piétons.

Une autre Salucéenne

* demande des précisions sur la suppression de l'un des cars scolaires « Ville » le soir. Réponse c'est le STIF qui l'a supprimé.

* signale la dangerosité de l'arrêt de bus au carrefour de La Grande Fontaine.

Deux personnes signalent des problèmes d'organisation des événements et des prêts des salles et lieux aux associations (2 brocantes en même temps le 18/09). Une personne redemande au maire d'organiser la fameuse réunion avec toutes les associations début octobre afin d'organiser au mieux les événements sur la ville. Réponse ; demande accordée !

Un Salucéen demande la réfection du stade de foot (électricité, pelouse synthétique,...). Le Maire répond qu’il essaie de s'entendre et de reprendre contact avec le Maire de Champlan pour une gestion commune du stade et donc un partage des frais.

Une demande d’une Salucéenne afin que soit remis en place l'intervenant musical spécialisé au niveau du RAM et de la crèche. Le Maire répond qu’il va étudier la question.

Une personne demande quels sont les commerces qui vont s'installer en face du Carrefour Market Réponse : Les travaux commenceront en octobre et concerneront un poissonnier, un magasin Bio, une Foirefouille, un caviste et un boulanger. Ce projet sera respectueux de l’environnement.

Une autre personne demande s’il est possible de connaître le numéro de portable de l'élu d'astreinte ? Réponse : Il sera communiqué dans une prochaine parution.

Une Salucéénne demande si, suite aux dernières inondations, il est prévu une réfection des chemins et voies bordant le Lac ? Réponse c'est en pourparlers avec le SIAVHY.

Un salucéen demande quand la police municipale reprendra-t-elle ses fonctions. Réponse courant octobre. La PM sera armée. Un local est en ce moment aménagé spécialement pour le rangement de ces armes.

Le Maire clôt le Conseil Municipal.